Le Goethe-Institut e.V., Oskar-von-Miller-Ring 18, 80333 M�nchen, ci-apr�s �GI�, collecte et traite vos donn�es � caract�re personnel (ci-apr�s �donn�es�) dans les conditions suivantes.
RESPONSABLE
Goethe-Institut e.V.
Oskar-von-Miller-Ring
18 80333 M�nchen
T�l�phone: +49 89 15921-0
info@goethe.de
www.goethe.de
OBJECTIF
Nous traitons vos donn�es pour organiser des examens.
BASE JURIDIQUE
Le traitement de donn�es n�est autoris� que si l�une ou plusieurs des bases juridiques suivantes existent.
1. Consentement (Art. 6 al. 1 a) RGPD)
Le traitement est bas� sur votre consentement. Celui-ci est la base juridique n�cessaire pour le traitement. Le consentement est volontaire. Vous pouvez � tout moment r�voquer votre consentement avec effet pour le futur.
2. Ex�cution des obligations contractuelles (Art. 6 al. 1 b) RGPD)
Le traitement est bas� sur les obligations contractuelles entre le Goethe-Institut et vous. Les donn�es � caract�re personnel sont n�cessaires pour Les donn�es � caract�re personnel sont n�cessaires � l'ex�cution de la relation juridique.
3. Respect des obligations l�gales (Art. 6 al. 1 c) RGPD)
Le traitement est bas� sur la n�cessit� de respecter les obligations l�gales auxquelles le Goethe-Institut est soumis. Nous traitons vos donn�es, selon le cas, � des fins de v�rification d'identit�, pour l'accomplissement d�obligations fiscales ainsi que pour la documentation en cas de contr�le par une autorit�. La divulgation de donn�es � caract�re personnel peut, dans le cadre de mesures administratives ou judiciaires, s�av�rer n�cessaire aux fins de collecte de preuves, de poursuites ou d'ex�cution de cr�ances civiles.
4. Sauvegarde d�int�r�ts l�gitimes (Art. 6 al. 1 f) RGPD)
Le traitement repose sur un int�r�t l�gitime du Goethe-Institut ou d�un tiers.
Le traitement concret de vos donn�es pour le ou les buts susmentionn�s est effectu� sur la base juridique du/des point(s) 2, 3 et 4.
I
CATEGORIES DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL A TRAITER
Nous traitons les donn�es suivantes vous concernant:
- votre nom,
- votre adresse,
- votre sexe,
- votre date de naissance,
- votre lieu de naissance,
- votre pays de naissance,
- votre nationalit�,
- votre nom de naissance,
- votre langue de communication,
- votre langue maternelle,
- votre num�ro de t�l�phone,
- votre adresse e-mail et
- vos r�sultats d�examen.
En cas de traitement au titre de l'art. 6, al. 1 b) RGPD, la disposition suivante s'applique : Sans les donn�es que vous nous avez fournies dans la perspective de la conclusion du contrat, la conclusion du contrat n'est pas possible.
TRANSMISSION A DES TIERS
Vos donn�es personnelles seront transmises � des tiers. Le destinataire de vos donn�es est l'Ambassade d'Allemagne � Conakry.
TRANSMISSION � UN PAYS TIERS
Vos donn�es personnelles sont transf�r�es vers des pays dits tiers, qui sont l'Allemagne et la Guin�e.
Dans le cas de la cr�ation et de la publication d'images et/ou d'enregistrements sonores, les dispositions suivantes s'appliquent:
Les enregistrements seront �galement transmis aux Goethe-Instituts � l'�tranger et aux partenaires de coop�ration aux fins mentionn�es ci-dessus. Dans ce cas, les donn�es peuvent �tre transf�r�es en dehors du pays dans lequel elles ont �t� collect�es. Les donn�es ne seront transmises � des tiers que si la Commission europ�enne a d�termin� qu'un niveau de protection ad�quat est garanti pour le pays concern�, ou si les "clauses standard sur la protection des donn�es" (
https://eurlex.europa.eu/legal-content/DE/TXT/?uri=CELEX%3A32010D0087) �mises par la Commission europ�enne ont �t� convenues avec le destinataire. Lorsque les donn�es sont publi�es, notamment sur Internet, elles peuvent �galement �tre consult�es dans les pays o� un niveau ad�quat de protection des donn�es n'est pas garanti.
DUR�E DU STOCKAGE DES DONN�ES
Nous conservons vos donn�es aussi longtemps qu'elles sont n�cessaires � l'une des fins susmentionn�es ou qu'une p�riode de conservation l�gale est prescrite.
VOS DROITS ET COMMENT NOUS CONTACTER
Information: Sur demande, nous vous faisons volontiers savoir si des donn�es et quelles donn�es vous concernant ont �t� enregistr�es.
Correction, limitation du traitement ou suppression: Si les conditions l�gales sont remplies, vous avez le droit de corriger, de limiter le traitement ou de supprimer ces donn�es.
Communication des donn�es: Vous avez �galement le droit de recevoir de notre part, dans un format structur�, courant et exploitable par ordinateur, les donn�es vous concernant et que vous nous avez fournies; vous pouvez transmettre ou faire transmettre ces donn�es � d'autres parties.
Objection : Vous pouvez � tout moment vous opposer au traitement de vos donn�es sur la base juridique de l'Art. 6, al. 1, lettre f) RGPD pour des raisons li�es � votre situation particuli�re. Nous ne traiterons alors plus vos donn�es, sauf si nous pouvons prouver qu'il existe des raisons imp�ratives de proc�der � un traitement digne de protection ou que ce traitement sert � faire valoir, � exercer ou � d�fendre des droits l�gaux.
Pour le traitement des donn�es sur la base du consentement, conform�ment � l'Art. 6, al. 1 a) RGPD, le droit de r�vocation en cas de consentement est le suivant
Si vous avez donn� votre consentement au traitement de vos donn�es � caract�re personnel dans le cadre de la conclusion du contrat, vous pouvez � tout moment r�voquer ce consentement pour l'avenir. La l�galit� du traitement des donn�es effectu� sur la base du consentement jusqu'� sa r�vocation n'en est pas affect�e.
Si vous avez des questions concernant la collecte, le traitement ou l'utilisation de vos donn�es personnelles, l'information, la correction, la restriction du traitement ou la suppression des donn�es ainsi que la r�vocation de tout consentement �ventuellement accord� ou l'objection � une utilisation sp�cifique des donn�es et le droit � la transf�rabilit� des donn�es, veuillez contacter notre d�l�gu� � la protection des donn�es:
D�l�gu� � la protection des donn�es
Goethe-Institut e.V.
Oskar-von-Miller-Ring 18
80333 M�nchen
datenschutz@goethe.de
PLAINTE AUPR�S DE L'AUTORIT� DE CONTROLE
Vous avez �galement un droit de recours aupr�s de l'autorit� de contr�le comp�tente pour la protection des donn�es.
Il s�agit du Commissaire f�d�ral � la protection des donn�es et � la libert� d'information, Graurheindorfer Str. 153 - 53117 Bonn. Vous pouvez �galement d�poser votre plainte aupr�s de toute autre autorit� de protection des donn�es. Elle sera ensuite transmise � l'autorit� de surveillance comp�tente.
� Goethe-Institut/Claas Walther
Tous les examens du Goethe-Institut correspondent aux niveaux du Cadre europ�en commun de r�f�rence pour les langues (CECR) de A1 pour les d�butants � C2 pour le niveau linguistique sup�rieur qui sont internationalement reconnus.